L’article 133-1 du Code de Commerce prévoit que le déménageur est responsable des pertes/casses/détériorations qui surviendraient pendant votre déménagement (hors cas de force majeure et responsabilité du client).
Inutile de lister tous vos meubles ou objets. Il faut inscrire seulement les meubles qui ont une certaine valeur, et plus précisément tous ceux dont la valeur de remplacement est supérieure à l’indemnisation maximale par objet prévue dans le contrat d’assurance du déménageur, généralement comprise entre 300 et 1.000 €.
Prenons un exemple : pour un contrat d’assurance dont l’indemnisation maximale par objet est de 500 €, il n’est pas nécessaire de lister, dans la déclaration de valeur, une table de chevet dont la valeur est de 300 €. Par contre, si votre chaine hifi est estimée à 1.500 €, il faut l’inscrire si non, en cas de casse, elle ne vous sera remboursée qu’à hauteur de 500 €. Si vous avez des biens de grande valeur, précisez le à votre déménageur car il aura peut être besoin de prendre un complément d’assurance, qui augmentera le coût du déménagement.
Attention, suivant l’âge du bien, un barème de vétusté devra être appliqué, les biens devront être estimés au jour du déménagement en fonction de son niveau d’usure. On estime que l’électroménager, les produits électroniques ou informatique perdent entre 10 et 20% par an.
La déclaration de valeur devra être signée et transmise à la société de déménagement au plus tard 5 jours avant le déménagement. Elle sera jointe à la lettre de voiture le jour du déménagement.
